Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est édité par la société Maison Saussure,
 SAS immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 942 479 916,
 dont le siège social est situé 17 rue de la Baignerie, 59800 Lille, France.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Saussure sur le site www.maisonsaussure.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Maison Saussure conçoit et fabrique les produits.
 Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, bien que tout soit fait pour en assurer la meilleure représentation possible.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
 Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire.
 Maison Saussure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton “Commander” à la fin du processus de paiement.
 Un e-mail de confirmation est envoyé après la validation du paiement.
 Maison Saussure se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue à la commande, par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal

Les paiements sont entièrement sécurisés via les plateformes de paiement Shopify et PayPal.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
 La livraison est assurée par Colissimo, en France et à l’international.

  • Livraison gratuite à partir de 30 € d’achat.
  • En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Maison Saussure ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement du transporteur.

Article 8 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Modalités de retour :

  • Les retours sont à la charge du client en cas de remboursement.
  • Les échanges sont offerts.
  • Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Adresse de retour :
 Maison Saussure – 17 rue de la Baignerie, 59800 Lille, France

Après réception et vérification de l’état des articles, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Tous les produits Maison Saussure bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Maison Saussure ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
 Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
  contact@maisonsaussure.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maisonsaussure.fr (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Maison Saussure.
 Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
 À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.


Contact : pour toute question, contactez nous à contact@maisonsaussure.fr